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Statuts de l'AIALv

Version coordonnée.

Le 13 juillet 1985, les personnes reprises ci-après au paragraphe "fondateurs" se sont réunies et ont décidé de former entre elles une association sans but lucratif. En date du 25 avril 1999, des modifications ont été apportées.

CHAPITRE I er - Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

1. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination "Association des Ingénieurs de la Faculté des sciences agronomiques de l'Université catholique de Louvain (A.I.A.Lv.)".

Siège

2. Le siège de l'association est établi à Louvain-la-Neuve, Croix du Sud 2, à la Faculté des sciences agronomiques de l'Université catholique de Louvain. Il peut être déplacé par décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge.

Objet

3. En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet de grouper tous les diplômés de la faculté qui, dans un esprit de reconnaissance pour la formation reçue et désireux de la voir se poursuivre, veulent promouvoir le rayonnement de la faculté par tout moyen jugé adéquat, et notamment:

• en suscitant ou en soutenant les initiatives de la faculté qui peuvent requérir leur appui;
• en maintenant les liens de confraternité entre anciens étudiants;
• en collaborant à la préparation professionnelle des étudiants en cours d'études;
• en organisant toute activité utile pour la formation continue de ses membres;
• en défendant les intérêts professionnels de ses membres.
  
  

Durée

4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II - Des associés

5. L'association comprend un président d'honneur, des membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérents.

5.1. Le président d'honneur est présenté par le conseil d'administration en fonction de services rendus, et est élu par l'assemblée générale à la majorité des voix.

5.2. Sont membres d'honneur:

a) membres de droit: le recteur de l'Université catholique de Louvain et le doyen de la Faculté en exercice;

b) membres élus: les membres qui, présentés par le conseil d'administration en fonction de services rendus, ont été élus par l'assemblée générale à la majorité des voix.

5.3. Sont membres effectifs:

a) les ingénieurs sortis de la faculté en règle de cotisation envers l'association;

b) les gradués en sciences agronomiques de l'UCL en règle de cotisation envers l'association.

5.4. Sont membres adhérents:

• les autres diplômés de la faculté qui paient la cotisation à l'association;
• les étudiants de 3ème ingénieur de la faculté; ils sont exempts de cotisation durant 12 mois.

6.1. Le nombre d'associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

6.2. Le président d'honneur, les membres d'honneur, les membres effectifs et les membres adhérents en ordre de cotisation ont seuls le droit de vote dans les différents organes de l'association.

Fondateurs

7. Melle Semaille, Renée, ingénieur agronome D.V. (1978),

avenue des Hannetons 43, 1170 Bruxelles, de nationalité belge;

M. Antoine, Raymond, ingénieur agronome E&F (1946),

professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain,

chemin des Vignerons 32, 5150 Wépion, de nationalité belge;

M. Bosschaert, Léonard, ingénieur agronome D.V. (1973),

rue Hennebel 20, 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge;

M. De Cuyper, Xavier, ingénieur agronome A.G. (1980),

avenue des Ombrages 24, 1200 Bruxelles, de nationalité belge;

M. Glineur, Firmin, ingénieur agronome (1953),

rue Clément Bredas, 7150 Leval-Trahegnies, de nationalité belge;

M. Grosjean, Paul Th., ingénieur agronome R.T.S. (1961),

avenue des Traquets 177, 1160 Bruxelles, de nationalité belge;

M. Ruelle, Philippe, ingénieur agronome R.T.S. (1970),

Tienne du Sarment 5, 1300 Wavre, de nationalité belge;

M. Dumont, Gabriel, ingénieur chimiste et des industries agricoles (1953),

rue Demolder 11, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, de nationalité belge.

Cotisation

8. Les associés versent une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe le mode de versement et le montant qui ne peut dépasser F. 10.000.

Admission, démission, exclusion

9.1. Sont admissibles comme membres de l'association, toutes les personnes qui remplissent les conditions prévues à l'article 5 des présents statuts.

9.2. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont tenus qu'au versement de leur cotisation.

9.3. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au président du conseil d'administration.

9.4. Tout membre ayant contrevenu gravement, soit aux statuts ou aux règlements de l'association, peut être exclu par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes et après avoir permis à l'associé concerné de fournir des explications.

9.5. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE III - De l'assemblée générale

Composition et attributions

10.1. L'assemblée générale est composée de tous les associés prévus à l'article 6.2. des présents statuts, présents ou valablement représentés à la réunion de l'assemblée. Elle est présidée par le président de l'association, à défaut, par le premier vice-président du conseil d'administration ou par toute autre personne désignée par le conseil en cas d'absence des deux premiers.

10.2. Sont réservées à l'assemblée générale, les décisions sur les questions suivantes:

• les modifications aux statuts;
• le vote du règlement d'ordre intérieur de l'association et les modifications à ce règlement;
• l'approbation du budget et des comptes annuels de l'association;
• la fixation du taux des cotisations des membres de l'association;
• la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
• la nomination et la révocation du président de l'association, qui est de droit président du conseil d 'administration et du comité de direction;
• la dissolution de l'association, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la destination de l'avoir social.

10.3. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation d'une assemblée générale. Cette approbation vaudra décharge des administrateurs.

10.4. L'assemblée générale désignera, en dehors du conseil d'administration, un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

10.5. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, convoquée à cet effet, statuera sur la destination à donner au solde de l'avoir social; cette destination sera conforme aux objets de l'association.La dissolution ne pourra être prononcée que dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921.

Mode de convocation

11. Les assemblées générales sont convoquées sur décision du conseil d'administration par lettre envoyée aux membres au moins huit jours avant la date de la réunion de l'assemblée. A la demande écrite et signée par vingt membres de l'association exposant leurs raisons, le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale. De plus, l'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. La convocation contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée générale sera tenue. Une assemblée générale se tient au début de chaque année et au plus tard le 30 avril.

Vote

12.1. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

12.2. L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières.

12.3. En cas de parité des voix; celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Procès-verbaux de l'assemblée générale

13. Ils sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire de l'association. Chaque page est datée et signée par le président, le secrétaire et ceux des associés qui en expriment le désir. Ils peuvent être communiqués sans déplacement aux associés qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Un compte-rendu est publié dans le bulletin de l'association. Les procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime.

CHAPITRE IV - Du conseil d'administration et du comité de direction Mode de nomination

14.1. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre ans renouvelables. Les mandats sont renouvelés par quart tous les ans. Durant les trois premières années, le quart des administrateurs renouvelable sera désigné par volontariat et complété, si nécessaire, par tirage au sort entre les administrateurs élus à la première assemblée.

14.2. Le conseil d'administration se compose du président et de huit à seize membres. Il désigne en son sein deux vices-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le premier vice-président ne peut faire partie du corps académique de la Faculté. Le second vice-président fait partie du corps académique de la Faculté. Avec voix consultative, des conseillers peuvent être adjoints au conseil d'administration pour remplir des missions permanentes ou temporaires.

14.3. Tous les mandats de l'association sont gratuits.

Pouvoirs des administrateurs

15. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et prend toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer sa continuité et son développement. Le conseil élabore les règlements d'ordre intérieur. Une fois l'an, le conseil fait un rapport à l'assemblée générale sur les activités et sur les comptes de l'année précédente, sur le budget de l'année à venir et sur les perspectives de l'association. Le conseil peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Le conseil désigne les membres du comité de direction chargés de la gestion régulière de l'association. Le Conseil délibère valablement si au moins cinq de ses membres sont présents. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, soit par deux administrateurs qui, envers des tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration. Toutefois, il suffira d'une seule signature donnée, soit par un administrateur, soit par une personne déléguée en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agira de pièces et de décharges pour l'administration des postes, chemins de fer, téléphones, télégraphes, messageries ou autres entreprises de transport.

CHAPITRE V - Dispositions diverses

Fonds social

16. Le fonds social est constitué par le produit des cotisations, par les dons et legs autorisés par la loi, ainsi que par tous autres revenus ou produits divers, sans autres restrictions que celles imposées par la loi.

17. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 13 juillet 1985.

18. Les modifications aux statuts ne peuvent être apportées que dans les formes prévues par le loi du 27 juin 1921.

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